Y-a-t-il des pénalités en cas de remboursement par anticipation ?

Une nouvelle fois la Loi LAGARDE a permis des évolutions sur les pénalités dues en cas de remboursement par anticipation.

Cependant, sachez que si le remboursement par anticipation est partiel, il ne peut vous être demandé d’indemnité. Seules sont dues des indemnités de remboursement par anticipation quand le remboursement est total.

Dans le cadre du remboursement d’un prêt à la consommation il y a souvent des  pénalités de remboursement par anticipation dès que le montant à verser dépasse 10 000.00€ (sauf exception précisé dans le contrat de prêt initial) entre 0.5 à 1% du montant dû.

S’agissant d’un prêt permanent il n’y a aucune pénalité de remboursement par anticipation.

Pour finir, dans le cas d’un prêt hypothécaire ou immobilier les pénalités sont systématiques et elles varient selon ce que vous aurez négocié. Ces pénalités peuvent être discutées avant la signature de votre contrat de prêt.

Attention, toutes les offres de prêt qui ont été signées avant la Loi Lagarde ont des taux différents de ce que nous venons de vous expliquer. Donc, les pénalités de remboursement par anticipation seront calculées par rapport aux offres de prêts que vous avez signées pour qu’il n’y est pas de surprise dans votre rachat de crédits.