Loi MACRON : Un sujet particulièrement controversé mais quels sont les points les plus importants qui vont avoir des conséquences sur notre Pouvoir d’Achat ?

En fait, il y a un grand virage qui a été pris entre le premier projet soutenu par le précédent ministre de l’économie Monsieur Arnaud Montebourg et celui présenté aujourd’hui par Monsieur Emmanuel MACRON. Au départ, il s’agissait de mettre en place des mesures qui devaient avoir pour cœur «la croissance et l’activité » avec une « loi sur la croissance et le pouvoir d’achat ».

Depuis, les termes ont changés. Le texte s’est orienté vers une « loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques ».

Mais au-delà de sa dénomination, le texte est vivement décrié car il traite de multiples dossiers polémiques comme le travail du dimanche, les professions réglementées, les jours fériés en Outre Mer … et certains thèmes ne sont plus abordés…

Nous allons vous citer quelques exemples parmi les 200 sujets concernés qui ont un lien direct avec notre volonté de vous développer et/ou de vous faire gagner du pouvoir d’achat :

Ouverture des commerces le dimanche :

La règle générale est actuellement de cinq jours d’ouverture par an. Le nombre maximum d’ouvertures autorisées des commerces le dimanche passe à douze mais, sous certaines conditions d’autorisation, de zones touristiques….

Des frais chez certaines professions réglementées par décret :

Le gouvernement souhaite « rendre plus souple et plus transparente » la tarification de certaines professions dans le domaine juridique. Concrètement, le gouvernement fixera par décret (sous certaines conditions et validations), une grille des tarifs des actes délivrés. Les professions les plus concernées sont les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires ainsi que les notaires.

Une liberté de déplacement plus large avec un tarif compétitif :

Les lignes d’autocar interurbaines, jusqu’ici particulièrement réglementées, seront ouvertes à la concurrence.

Donc pour se rendre –par exemple- de Bordeaux à Montpellier le tarif va devenir particulièrement concurrentiel par rapport au train ou à la voiture et même si cela prend un peu plus de temps, l’économie réalisée permettra de partir un peu plus souvent en voyage.

Des changements pour le permis de conduire :

Les délais entre deux présentations à l’examen pratique du permis de conduire sont revus à la baisse afin de faire passer de 98 à 45 jours maximum d’attente. L’examen du code pourra avoir lieu dans les établissements scolaires et la durée minimale de formation de 20 heures de conduite a été supprimée.

La création d’un bureau de conciliation et d’orientation au prud’homme :

Pour accélérer les délais de traitement des dossiers auprès du conseil des Prud’homme qui sont actuellement de quinze mois en moyenne, il est envisagé de rendre obligatoire le passage par un « bureau de conciliation et d’orientation ».

Ce bureau devra orienter les parties vers un jugement adapté à leur besoin.

Il est également prévu d’encourager le recours à la médiation et à la transaction.

Deux modes de règlements alternatifs des litiges qui n’existaient pas en tant que tel en droit du travail jusqu’à ce jour.